L’entreprise individuelle de droit français CANAPLE MARION, immatriculée sous le numéro SIRENE 835 367 160, est domiciliée 6 allée des Perdrix, apt 2, 49080 Bouchemaine. Elle propose des prestations de services en communication animale, soin énergétique, audits sensibles d’élevage et coaching agricole dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs (voir Conditions Générales de Vente et de Services). CANAPLE Marion EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance Le Finistère Assurance une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police 1232196 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez, à tout moment, contacter CANAPLE Marion EI :
• par téléphone : 07 86 84 54 99
• par courriel : marion@alunissonduvivant.fr
• par courrier : Canaple Marion, 6 allée des Perdrix, apt 2, 49080 Bouchemaine.

Note d’honoraires/factures :

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, CANAPLE Marion EI, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Pour toute prestation inférieur à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

Médiation de la Consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CANAPLE Marion EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la SAS Médiation Solution. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale en écrivant à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.

Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD) :

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Canaple Marion, 6 allée des Perdrix, apt 2, 49080 Bouchemaine ; ou par courriel à l’adresse électronique : marion@alunissonduvivant.fr.

Conditions générales de vente :

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.
Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.